MENTIONS LEGALES

 

1. Editeur du site

Le présent site associé à l’application KIWI est édité par KIWI société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 893 230 730, dont le siège social est situé 650 Chemin de bois Lurette à COQUAINVILLIERS (14130) et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR78893230730.

 

1. Directrice de publication du site

 

La directrice de publication est Madame Anne D'HAUTEFEUILLE, Présidente de SAS KIWI, joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kiwiappli.com.
 

1. Concepteur du site KIWI

 

Le présent site Internet KIWI a été réalisé par la société AGENCE PEPS, société à responsabilité limitée ayant son siège social sis 33 avenue René CASSIN - 22100 DINAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 841 034 341.

 

1. Hébergeur du site

 

Le site est hébergé par WIX.

 

1. Droits de propriété intellectuelle et droits privatifs

 

Le site Internet KIWI dans l’ensemble de ses éléments structurels et graphiques, relève des dispositions relatives à la protection par droit d’auteur, incluant la protection sui generis des bases de données, dont bénéficient d’une part la société KIWI et la société AGENCE PEPS en sa qualité de créatrice du site Internet.

Il est rappelé que l’ensemble des éléments présents sur le site Internet est la propriété de KIWI.  

Le contenu du site Internet est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment sans que ce qui suit ne soit exhaustif : le droit d’auteur, incluant le droit des bases de données et la protection des logiciels ; les droits voisins du droit d’auteur ; les droits des marques ; les droits des dessins et modèles.

L’attention de l’internaute est attirée sur le fait que toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation à titre onéreux ou gratuit, est constitutive de l’infraction de contrefaçon qui est punie pénalement et civilement, sauf accord express et préalable des ayant droits.

Sont notamment concernés par ce qui précède : les pages, les textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources, plan, dispositions des matières, structure ou contenu des bases de données.

Il est rappelé que les éléments constitutifs du site Internet peuvent également être protégés par des droits privatifs distincts des droits de propriété intellectuelle, tels les droits de la personnalité, droit à l’image, et que les ayant droits sont fondés à agir à l’encontre de l’internaute qui porterait atteinte à l’un d’eux.

 

Dernière mise à jour le 17/10/2022